Communiqué de presse - MercurHosp noue un partenariat européen inédit avec la centrale d’achat public en santé française, le Resah

Paris-Namur, 7 mai 2024 - MercurHosp signe un partenariat inédit en rendant accessible à ses bénéficiaires les offres de la centrale d’achat public française, Resah, dans un objectif commun de renforcer la performance des achats publics en santé de ses membres par la mise en place de liens de coopération au niveau européen.

Dans le cadre du programme de jumelage Twinnings du projet européen Procure4Health, dont les deux partenaires sont membres du consortium, Sylvie Brichard, présidente de MercurHosp, et, Dominique Legouge, directeur général du Resah, ont signé une convention de partenariat inédite en Europe, ouvrant l’accès des hôpitaux adhérents de la centrale d’achat de MercurHosp à l’offre de la centrale d’achat française du Resah.

Un partenariat entre centrales d’achat public inédit à l’échelle européenne reposant sur la mise en oeuvre de l’article L. 2113-5 du code de la commande publique.

L’article 39 paragraphes 2 et 3 de la directive européenne relative aux marchés publics qui est repris par l’article L. 2113-5 du code de la commande publique dispose qu’un acheteur public « peut recourir à une centrale d'achat située dans un autre Etat membre de l'Union européenne, à condition que ce choix n'ait pas été fait dans le but de se soustraire à l'application de dispositions nationales qui intéressent l'ordre public. La loi alors applicable au marché est la loi de l'Etat membre dans lequel est située la centrale d'achat ».

C’est sur le principe de cette disposition qu’est fondé le partenariat conclu entre MercurHosp et le resah.
L’ensemble des adhérents de la centrale d’achat MercurHosp et de ses partenaires belges pourront désormais bénéficier de la plupart des nouveaux marchés passés par le Resah (hors médicaments), que ce soit en mode grossiste (achat-revente) ou en mode intermédiaire (mise à disposition de marchés).

À travers ce partenariat, MercurHosp pourra à présent promouvoir et diffuser auprès de ses adhérents et de ses partenaires situés en Belgique la plupart des offres de la centrale d’achat du Resah (hors médicaments). Pour la première fois en Europe, les établissements de santé belges pourront donc avoir accès aux offres d’une centrale d’achat française, lui permettant, dans le même temps, d’élargir son périmètre d’action au-delà des frontières.

Le partenariat incluera, par ailleurs, des échanges réguliers de bonnes pratiques et d’expériences entre le Resah et MercurHosp, dans la continuité de ceux initiés depuis maintenant plus de 10 ans dans le cadre de l’association européenne EHPPA – European Health Public Procurement Alliance.

Un comité de pilotage de la convention sera enfin mis en place afin de préciser et évaluer les domaines d’achat et objets de marché concernés, les modalités d’accès aux offres, mais aussi de dresser le bilan de cette collaboration, fixer de nouveaux objectifs et en mesurer la pertinence.

Un nouveau partenariat qui s’inscrit dans la continuité d’une collaboration européenne qui dure depuis dix ans

Les deux centrales d’achat collaborent depuis 2012, tout d’abord dans le cadre du projet européen HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement of Innovation), puis via l’association EHPPA, regroupement de onze centrales d’achat public de l’Union européenne qui vise à mutualiser les expertises et à doter ses membres d'une position stratégique sur le marché européen.

Cette nouvelle étape dans leur collaboration s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre du programme de jumelage Twinnings de Procure4Health, un projet européen financé par la Commission européenne lancé en juin 2022, qui vise à favoriser les collaborations et les échanges entre acheteurs publics européens sur le secteur de la santé.

À propos de MercurHosp
MercurHosp a pour but le développement et la promotion de toutes formes de mutualisation, partenariat, collaboration et partages de connaissance, en vue d'une gestion efficiente, durable, qualitative, accessible et responsable des soins de soins de santé et apparentés. Dans ce cadre, MercurHosp est notamment une centrale d'achat suivant la terminologie retenue par la législation sur les marchés publics, au sens que ce pouvoir adjudicateur réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires. Les activités de MercurHosp sont essentiellement destinées aux acteurs des soins de santé belges au sens le plus large. Les 17 membres effectifs et 27 membres adhérents de MercurHosp représentent les deux tiers (66 %) des institutions hospitalières en Belgique francophone. www.mercurhosp.be

À propos du Resah
Le Resah propose plus de 5 700 marchés couvrant tous les besoins de fonctionnement d’un établissement de santé, médicaux (médicaments, DM, équipement biomédical...) ou non (hôtellerie, restauration, énergie, solutions logicielles...) et s’engage au côté de ses bénéficiaires comme de ses fournisseurs pour l’adoption et la diffusion de pratiques innovantes et plus durables. Une action menée conjointement par les équipes de la centrale d’achat, des pôles innovation et impact environnemental et social des achats et du centre de ressources et d’expertise, qui propose une offre complète visant à développer la professionnalisation des fonctions achat et logistique via ses activités de conseil, formation, édition, digitalisation, et échanges internationaux. Seule centrale d’achat public du secteur de la santé à être labellisée Relations Fournisseurs et Achats Responsables, le Resah a fait de l’achat durable un axe fondamental de son activité. Son guichet de l’acheteur hospitalier responsable propose à ses adhérents un bouquet de services dédiés à la nouvelle performance de l’achat responsable.
Depuis plus de dix ans, le Resah s’engage aux niveaux européen et international afin de pouvoir proposer un service toujours plus optimal, complet et innovant à ses adhérents, prenant en compte les évolutions de l’achat public en santé au travers de nombreux programmes de coopération.

www.resah.fr

Contact presse Valérie TULKENS
Responsable de la communication de MercurHosp valerie.tulkens@mercurhosp.be
0032 81 35 44 21

Pour la photo
Sylvie Brichard, présidente de MercurHosp
Danny Havenith, directeur général de MercurHosp
Dominique Legouge, directeur général du Resah
Louis Potel, directeur du pôle International & Innovation du Resah